Politique de confidentialité

  • 1 Responsable de traitement

NANT’HORIZON, association loi du 1er juillet 1901, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W441007688, dont le siège social se situe au 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (ci-après « NANT’HORIZON »), agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.nant-horizon.fr (ci-après le « Site »).

  • 2 Données collectées et finalités de traitement

  • À des fins de mise en relation avec les membres du réseau, NANT’HORIZON demande aux personnes de renseigner les données suivantes, qui sont ensuite collectées et sauvegardées :
    • Prénom et nom ;
    • Adresse électronique ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Message de présentation ;
    • Nom de la société le cas échéant.
  • A des fins d’amélioration du fonctionnement du Site et pour mesurer la fréquentation, lors de votre navigation sur le Site, NANT’HORIZON peut collecter automatiquement :
    • Votre adresse IP ;
    • Le type et la version de votre navigateur ;
    • Les pages consultées et la durée de consultation ;
    • Les données de connexion et d’usage du Site.
  • NANT’HORIZON utilise des cookies et traceurs dans les conditions suivantes :
    • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;
    • Cookies de mesure d’audience anonymisés ;
    • Cookies de préférences utilisateur.
  • L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, étant entendu que cela peut affecter l’utilisation optimale du Site.

  • 3 Destinataires des données à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement :
    • A NANT’HORIZON et ses membres habilités ;
    • Aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance du Site ; et 
    • Aux autorités légalement habilitées sur demande judiciaire
  • Aucune transmission à des fins commerciales de données à caractère personnel n’est effectuée.

  • 4 Transfert de données à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel sont traitées et stockées en France. 
  • Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué, à l’exception des services d’hébergement situés dans l’Union européenne et offrant un niveau de protection équivalent.

  • 5 Durée de conservation

  • Les données fournies à l’aide du formulaire de contact sont conservées :
    • Trois (3) ans à compter de la dernière visite du Site ; ou
    • Pendant la durée de participation au réseau pour les membres ;
    • – 1 an après cessation de participation pour archivage
  • Conformément à la réglementation, les données de connexion sont conservées douze (12) mois à compter de la collecte.
  • Les cookies sont conservés :
    • Cookies techniques : pendant la durée de la session ;
    • Cookies de mesure : pendant treize (13) mois maximum ;
    • Cookies de préférences : pendant douze (12) mois maximum.

  • 6 Sécurité des données à caractère personnel

NANT’HORIZON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment :

    • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS) ;
    • Accès limité aux données selon le principe du besoin d’en connaître ;
    • Sensibilisation des membres aux règles de confidentialité ;
    • Sauvegarde régulière des données à caractère personnel.

  • 7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, l’accès à ces données ;
    • Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation ;
    • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
    • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ; 
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.

  • 8 Exercice de vos droits

  • Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande :
    • Par courrier postal : NANT’HORIZON, 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ;
    • Par courrier électronique : contact@nant-horizon.fr.
  • Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
  • NANT’HORIZON s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

  • 9 Réclamation

  • Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
    • En ligne : www.cnil.fr ;
    • Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
  • NANT’HORIZON n’effectue aucune prise de décision automatisée ou profilage au sens de la réglementation applicable.
  • En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, NANT’HORIZON vous en informera dans les meilleurs délais, sauf si des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées ont été appliquées aux données concernées par la violation.

  • 10 Modification de la politique de confidentialité

    • NANT’HORIZON se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. 

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

    • En cas de modification substantielle, NANT’HORIZON s’efforce d’informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

  • 11 Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter NANT’HORIZON :

    • Adresse postale : NANT’HORIZON, 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ;
    • Adresse électronique : contact@nant-horizon.fr.